Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 21
Le mercredi 25 mars 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Di Nino, Dickson, Duffy, Dyck, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Atkins, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, *De Bané, Di Nino, Dickson, *Downe, Duffy, Dyck, *Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Pépin, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Cordy dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au 68e séminaire Rose- Roth, tenu à Bakou (Azerbaïdjan), du 6 au 8 mars 2008. —Document parlementaire no 2/40-254.
° ° °
L'honorable sénateur Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la visite à Rome (Italie) du Groupe spécial Méditerranée, les 4 et 5 juillet 2008.—Document parlementaire no 2/40-255.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Harb présente une pétition :
De Résidants des provinces d'Alberta et de la Colombie-Britannique au sujet de la chasse commerciale au phoque au Canada.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-21, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-22, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à l'adoption du quatrième rapport (premier intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses 2009-2010), présenté au Sénat le 12 mars 2009.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Ordonné : Que l'article no 34 (motion) sous la rubrique Autres soit avancé.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, le système de comités du Sénat établi conformément à l'article 86, en tenant compte de la taille, du mandat et du quorum de chaque comité; du nombre de comités; et des ressources humaines et financières disponibles;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2009.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Lapointe, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
Après débat,
L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 8 à 25 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 2 (interpellation), 10 (motion), 6, 8 (interpellations), 23, 6, 7, 8, 9, 25, 5 (motions), 7 (interpellation), 12 (motion) et 1 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d'entreprise de 2009-2010 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi favorisant l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, art. 32(4).—Doc. parl. no 2/40-253.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 47 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 25 mars 2009).